Conditions générales de vente
Les présentes conditions encadrent les commandes de bijoux artisanaux passées auprès de Tipoïa Bijoux.
Ces CGV sont pensées pour le fonctionnement actuel du site : découverte des collections, prise de contact, puis validation écrite de la commande avec la créatrice. Elles sont rédigées pour rester claires pour la cliente tout en protégeant le cadre artisanal et sur mesure de l’activité.
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de bijoux artisanaux conclues à distance entre Tipoïa Bijoux et toute cliente non professionnelle. Elles encadrent les commandes validées après échange via le formulaire de contact ou par email.
2. Produits
Chaque bijou est fabriqué artisanalement. Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin, mais de légères variations de couleur, texture ou finition peuvent exister d’une pièce à l’autre. Ces différences normales liées à la fabrication à la main ne constituent pas un défaut lorsqu'elles n'affectent ni l'usage ni l'esthétique générale du bijou présenté.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros. Sauf mention contraire, les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation définitive. Le prix applicable à la commande est celui confirmé par écrit au moment du récapitulatif final adressé à la cliente.
4. Commande
- La cliente contacte Tipoïa Bijoux via le formulaire ou par email.
- Un récapitulatif écrit précise le bijou, le prix, le délai annoncé, les éventuelles options et les modalités de règlement.
- La commande devient ferme dès validation expresse de ce récapitulatif par la cliente.
Pour les pièces déjà disponibles, la préparation et l'envoi sont généralement réalisés en moins de 24 heures. Pour une création spécifique, un délai estimatif est communiqué avant tout engagement.
5. Personnalisation
Les créations sur mesure, les bijoux personnalisés et les pièces réalisées selon des demandes particulières font l’objet d’un échange préalable sur les couleurs, dimensions, finitions et délais. Une fois la fabrication commencée ou les éléments personnalisés validés, la commande ne peut plus être annulée, sauf accord exprès de la créatrice ou défaut imputable à Tipoïa Bijoux.
Cette règle concerne notamment les créations nettement personnalisées, les demandes sur base de lait maternel et toute pièce réalisée selon les spécifications propres de la cliente.
6. Paiement
Les modalités de paiement sont précisées lors de la validation de la commande. Tant qu’aucune solution de paiement en ligne n’est intégrée au site, le règlement est organisé hors site selon les modalités convenues. En cas de création spécifique, un acompte peut être demandé avant lancement de la fabrication.
7. Livraison
Tipoïa Bijoux expédie partout en France. Les pièces en stock sont préparées et expédiées en principe en moins de 24 heures après validation. Pour une création sur demande, le délai est communiqué avant acceptation. La livraison est offerte dès 60 € d’achat, selon les conditions précisées au moment de la commande.
En cas de retard inhabituel ou de difficulté d’approvisionnement, la cliente est informée dans les meilleurs délais et peut choisir une solution amiable adaptée : maintien de la commande, modification ou annulation si la situation le justifie.
8. Droit de rétractation
Pour les créations non personnalisées conclues à distance, la cliente dispose du délai légal de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. La demande doit être adressée avant l’expiration de ce délai, puis le bijou doit être renvoyé au plus tard dans les quatorze jours suivant cette notification.
Conformément au code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications de la cliente ou nettement personnalisés.
9. Retours et remboursement
Les modalités pratiques sont détaillées dans la page politique de retours. Pour les pièces non personnalisées et renvoyées en parfait état, Tipoïa Bijoux peut proposer selon le cas un échange, un avoir ou un remboursement. Sauf erreur de préparation, défaut avéré ou dommage à la réception, les frais de retour restent à la charge de la cliente.
10. Garanties légales
Les bijoux vendus par Tipoïa Bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par le droit français. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, la cliente peut contacter Tipoïa Bijoux afin qu’une solution adaptée soit recherchée en priorité.
11. Réclamations
En cas de question, d’insatisfaction ou de difficulté liée à une commande, la cliente est invitée à contacter Tipoïa Bijoux par écrit à l’adresse contact@tipoia-bijoux.fr. Une solution amiable est toujours recherchée en premier lieu.
12. Données personnelles
Les données transmises dans le cadre d’une demande ou d’une commande sont utilisées uniquement pour répondre, préparer la commande, en assurer le suivi et respecter les obligations légales applicables. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable est privilégiée avant toute autre démarche.
Formulaire type de rétractation
À adresser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pour une création non personnalisée.
À l’attention de Tipoïa Bijoux, Laurine Hébert, 40 rue Raymond Campourcy, Montpellier, contact@tipoia-bijoux.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bijou suivant :
- Commandé le :
- Reçu le :
- Nom de la cliente :
- Adresse de la cliente :
- Date :
Signature de la cliente (uniquement en cas de notification sur papier) :