Conditions générales de vente

1. Champ d'application et vendeur

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de bijoux artisanaux conclues à distance entre Tipoïa Bijoux et toute cliente non professionnelle, qu’elles soient passées sur la boutique en ligne ou, pour une création sur mesure, après échange via le e-mail. L’identité complète du vendeur, entrepreneur individuel, figure dans les mentions légales. La cliente accepte les présentes conditions avant de valider sa commande.

2. Produits

Chaque bijou est fabriqué artisanalement. Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin, mais de légères variations de couleur, texture ou finition peuvent exister d’une pièce à l’autre. Ces différences normales liées à la fabrication à la main ne constituent pas un défaut lorsqu'elles n'affectent ni l'usage ni l'esthétique générale du bijou présenté.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont affichés dans le panier et sur la page de paiement, avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation.

4. Commande en ligne

1. La cliente ajoute un ou plusieurs bijoux au panier, choisit la couleur et le mode de livraison.
2. Le panier récapitule les bijoux, les quantités, les frais de livraison et le prix total.
3. La cliente clique sur « Passer au paiement », puis, sur la page de paiement sécurisée, accepte les présentes conditions et valide sa commande en cliquant sur « Payer », ce qui vaut commande avec obligation de paiement.
4. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est alors envoyé à la cliente.

Les bijoux sont des pièces artisanales produites en petite quantité. Le stock est vérifié au moment du paiement : un bijou placé dans un panier n’est réservé que pendant la durée du paiement. Si, par exception, une pièce payée n’est plus disponible, la cliente en est informée sans délai et choisit entre une création équivalente et le remboursement intégral.

5. Créations sur mesure et personnalisation

Les créations sur mesure, les bijoux personnalisés et les pièces réalisées selon des demandes particulières font l’objet d’un échange préalable sur les couleurs, dimensions, finitions, prix et délais. La commande devient ferme dès validation expresse du récapitulatif écrit par la cliente. Une fois la fabrication commencée ou les éléments personnalisés validés, la commande ne peut plus être annulée, sauf accord exprès de la créatrice ou défaut imputable à Tipoïa Bijoux.

Cette règle concerne notamment les créations nettement personnalisées et toute pièce réalisée selon les spécifications propres de la cliente.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, en totalité, au moment de la commande, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay. Il est traité par la société Stripe sur une page sécurisée : Tipoïa Bijoux n’a jamais accès aux données de la carte. Pour une création sur mesure, les modalités de paiement sont précisées dans le récapitulatif écrit et un acompte peut être demandé avant le lancement de la fabrication.

7. Livraison

Tipoïa Bijoux livre en France métropolitaine, à domicile (lettre suivie ou Colissimo). Les frais de livraison sont indiqués dans le panier avant la commande. La livraison à domicile coûte 5,90 € et est offerte dès 60 € d'achat. Le montant final est rappelé avant le paiement.

Les pièces en stock sont préparées et expédiées en moins de 24 heures après la confirmation du paiement. Une pièce en rupture de stock fabriquée sur commande est expédiée sous 5 jours ; une création sur mesure, sous 7 jours, après validation de la commande. Ces délais concernent l'expédition, puis s'ajoute le délai du transporteur. La cliente reçoit un e-mail au départ du colis. Si un autre délai est nécessaire pour une demande particulière, il est communiqué avant acceptation. À défaut de délai indiqué, le bijou est livré au plus tard trente jours après la commande.

En cas de retard inhabituel, la cliente est informée dans les meilleurs délais et peut choisir le maintien de la commande ou son annulation avec remboursement intégral.

8. Droit de rétractation

Pour les bijoux achetés à distance et non personnalisés, la cliente dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Elle informe Tipoïa Bijoux de sa décision avant l’expiration de ce délai, par e-mail ou au moyen du formulaire type figurant ci-dessous, puis renvoie le bijou au plus tard dans les quatorze jours suivant cette notification.

Tipoïa Bijoux rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison le moins coûteux proposé), au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la décision de la cliente, par le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du bijou retourné. Les frais de retour restent à la charge de la cliente.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications de la cliente ou nettement personnalisés.

9. Retours et remboursement

Les modalités pratiques sont détaillées dans la page politique de retours. En dehors du droit de rétractation, et pour les pièces non personnalisées renvoyées en parfait état, Tipoïa Bijoux peut proposer selon le cas un échange ou un avoir. Sauf erreur de préparation, défaut avéré ou dommage à la réception, les frais de retour restent à la charge de la cliente.

10. Garanties légales

Les bijoux vendus par Tipoïa Bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par le droit français. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, la cliente peut contacter Tipoïa Bijoux afin qu’une solution adaptée soit recherchée en priorité.

11. Réclamations

En cas de question, d’insatisfaction ou de difficulté liée à une commande, la cliente est invitée à contacter Tipoïa Bijoux par écrit à l’adresse tipoia.bijoux@gmail.com. Une solution amiable est toujours recherchée en premier lieu.

12. Données personnelles

Les données transmises dans le cadre d’une demande ou d’une commande sont utilisées uniquement pour répondre, encaisser le paiement, préparer et expédier la commande, en assurer le suivi et respecter les obligations légales applicables. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable est privilégiée avant toute autre démarche.

Pour toute réclamation, écrivez à tipoia.bijoux@gmail.com : chaque demande reçoit une réponse personnelle.

Formulaire type de rétractation

À adresser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pour une création non personnalisée.

À l’attention de Tipoïa Bijoux, 40 rue Raymond Campourcy, 34070 Montpellier, tipoia.bijoux@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bijou suivant :

• Commandé le :
• Reçu le :
• Nom de la cliente :
• Adresse de la cliente :
• Date :

Signature de la cliente (uniquement en cas de notification sur papier) :